Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site chriscaprices.com.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes ayant la capacité juridique de contracter.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Chris Caprices se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation.
1. CONTRAT
Les présentes conditions générales font partie intégrante de la vente et sont considérées comme admises par les deux parties.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Ces dernières sont :
D’une part, Chris Caprices ci-après dénommé « le vendeur ».
D’autre part, le client acquéreur de produits sur le site chriscaprices.com ci-après dénommé « l’acheteur ».
Toute commande ne lie le vendeur à l’acheteur qu’après réception de son paiement.
2. PRIX
Les prix s’entendent « toutes taxes comprises » hors frais de port.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ces conditions ne sont assurément valables que pour la France.
3. COMMANDE
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier dans le cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande.
L’acheteur ne sera alors débité que du montant des articles expédiés.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Après que l’acheteur ait réglé, le vendeur envoie un e-mail lui confirmant l’enregistrement de la commande avec un récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison.
4. PAIEMENT
Le paiement est fait sans escompte.
Seules les commandes payées peuvent être validées par le vendeur.
Le règlement de la commande peut s’effectuer par un des moyens suivants :
– Par carte bancaire sur le site SUMUP ;
– Par chèque à l’ordre de Chris'Caprices. Pour ce mode de paiement, le vendeur accorde un délai de 7 jours francs maximum à l’acheteur pour recevoir son paiement, passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée,
- Par espèces en cas de retrait des commandes directement à l'atelier ou en boutique.
5. => LIVRAISONS-EXPEDITIONS <=
6. GARANTIES
Conformément à la législation, le vendeur s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site.
Le vendeur garantit contractuellement les objets contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pour autant qu’il en soit fait usage normal toute réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures après réception.
L’échéance dudit délai entraîne l’extinction de la garantie contractuelle de plein droit.
La garantie cesse de plein droit si l’acheteur procède ou fait procéder à des transformations, réparations ou modifications sans l’accord du vendeur.
7. DROIT DE RETRACTATION / RETOURS
Conformément aux articles « L.121-20 et suivants » du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation dont le délai est de 14 jours francs à compter de la date de réception de l’objet à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Pour être dans son droit, l’acheteur doit avant échéance d'une part, signifier au vendeur sa volonté et d'autre part, renvoyer, à ses frais, la commande au vendeur en tenant compte du délai de livraison, le cachet de la Poste faisant foi.
Durant cette période, le vendeur pourra proposer un échange ou un remboursement partiel sur un article en particulier s’il ne donne pas entière satisfaction à l’acheteur.
Une fois le délai imparti échu et sans réexpédition de la part de l’acheteur, le vendeur n’est plus tenu d’accepter de droit quelque rétractation immotivée que ce soit.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
En cas de rétraction effective et valide, le vendeur conformément à ses obligations légales procédera au remboursement de toutes les sommes y compris les frais de livraison exceptés ceux du retour, dans un délai de 30 jours selon les modalités de son choix dont il informera l’acheteur par courriel ou courrier postal.
8. SECURITE
Le vendeur s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site Internet et la confidentialité des informations fournies.
Toutes les données des commandes et des paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers chriscaprices.com.
Il est précisé que seul l’établissement financier, prestataire du service de sécurisation de transaction, reçoit les données bancaires personnelles.
Les informations et collectes des données sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
En aucun cas, les informations et données transmises ne seront communiquées à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons.
Conformément à la loi 78-17 épithète « informatique et libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur ses données personnelles ainsi que d’opposition au traitement de celles-ci.
Il lui suffit de nous écrire par simple courrier électronique (chriscaprices@gmail.com) en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’acheteur sera susceptible de recevoir des offres de notre entreprise.
Dans le cas où il ne le souhaiterait plus, il peut à tout moment nous en informer.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
9. COMPETENCE DU DROIT APPLICABLE
En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la fourniture des articles, seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le Siège Social.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.